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  1. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
  2. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  3. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  4. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  5. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  6. 17.03.2016 6B 298/2015 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions simples et graves à la LStup, vol, dommages à la propriété, etc.)
  7. 15.10.2001 6S.590/2001 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  9. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
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