Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8572 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2008-2C_213-2008
  1. 30.08.2004 2A.468/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 28.01.2008 2C 487/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 19.05.2005 2A.320/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  4. 22.07.2004 2A.268/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 07.05.2007 2A.85/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour et renvoi
  6. 21.01.2002 2A.503/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 11.07.2005 2A.155/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  8. 12.04.2012 2C 324/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 05.12.2007 2C 475/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 04.02.2010 2C 617/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back