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716 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2012-2C_543-2012
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    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  2. 19.01.2010 5A 683/2009 Pertinence 20%
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    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
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    Transfert de concession pour un port privé à Nyon
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
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    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  6. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 20% publié
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    Procédure
    Fixation de la peine
  7. 23.07.2013 2D 14/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication du marché de ramassage des ordures ménagères
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006
  9. 15.05.2012 2C 431/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, taxation par voie d'estimation
  10. 17.01.2006 2A.25/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
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