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714 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2012-2C_543-2012
  1. 01.06.2006 2P.16/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 50 al. 1 Cst. (autonomie communale; suppression de l'aide sociale matérielle)
  2. 05.10.2007 2C 161/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal des périodes fiscales 1987/1988 à 1993-1994
  3. 09.07.2007 2C 20/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 26.12.2008 6B 850/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  10. 02.05.2008 2C 568/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de récusation
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