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716 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2012-2C_543-2012
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  10. 10.05.2007 4P.196/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    act. 9 Cst. (procédure civile)
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