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  1. 10.01.2001 4P.250/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
  3. 27.07.2000 5P.116/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 19.05.2004 5P.385/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 20.03.2000 4P.2/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 11.12.2009 4A 568/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai d'appel
  7. 30.07.2001 4P.29/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 22.03.2000 4P.7/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 14.02.2012 4A 667/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    procédure civile; appel en cause
  10. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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