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  1. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 04.08.2008 6B 380/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup.
  3. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  4. 23.08.2018 6B 600/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; infraction grave à la LStup ; coactivité ; responsabilité de l'auteur ; motivation de la peine
  5. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  7. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  8. 29.05.2001 1P.50/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  10. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
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