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1878 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2009-6B_661-2009
  1. 22.06.2011 1B 425/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  2. 04.11.2002 1P.540/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  4. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  5. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
  6. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 10.06.2005 6S.179/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de porter plainte (art. 29 CP); écoutes téléphoniques illicites (art. 179bis et 179ter CP)
  8. 25.04.2006 6S.101/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  9. 03.11.2009 6B 626/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
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