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  1. 09.07.2013 1C 582/2012 Pertinence 100%
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    autorisation de construire
  2. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  3. 06.09.2019 1C 510/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 59%
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    permis de construire
  6. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  7. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 27.09.2006 1P.361/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 21.03.2005 1P.46/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 05.01.2010 1C 464/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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