584 pages similaires trouvées pour aza://09-07-2013-1C_582-2012
-
09.07.2013 1C 582/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
06.09.2019 1C 510/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
26.01.2023 1C 734/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire
-
13.02.2024 1C 294/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
27.09.2006 1P.361/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.03.2005 1P.46/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
05.01.2010 1C 464/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire