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846 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2004-5C-152-2003
  1. 05.02.2004 5C.152/2003 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  3. 22.12.2000 5C.262/2000 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 21.06.2017 2C 82/2017 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2013; impôt fédéral direct 2013
  5. 02.06.2015 4A 708/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  6. 02.06.2015 4A 706/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  7. 24.10.2005 4C.235/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; modification du loyer; qualité pour agir et pour défendre
  8. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  10. 13.08.2018 6B 483/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
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