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  1. 04.03.2010 5A 697/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  2. 27.05.2005 5C.77/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 19.01.2010 5A 683/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  4. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
  5. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde de l'enfant
  7. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  8. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 01.06.2011 5A 63/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  10. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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