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  1. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  2. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  3. 18.02.2005 6P.71/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    gestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
  4. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  5. 03.05.2005 7B.10/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite
  6. 03.05.2005 7B.9/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite
  7. 03.05.2005 7B.1/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite
  8. 03.05.2005 7B.12/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite
  9. 03.05.2005 7B.11/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite
  10. 12.05.2005 2P.80/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9, 127 Cst. (réduction pour participations)
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