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  1. 29.01.2016 6B 41/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR); fixation de la peine
  2. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  4. 26.03.2019 8C 217/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  5. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  6. 07.02.2018 6B 475/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire
  7. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  8. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  9. 07.02.2003 6A.90/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  10. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
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