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  1. 06.10.2003 6A.53/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  2. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
  3. 11.10.2022 6B 814/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
  4. 17.09.2019 6B 664/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire
  5. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  6. 19.03.2002 6A.123/2001 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 18.10.2023 6B 533/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  8. 25.03.2020 4A 54/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  9. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  10. 22.02.2018 1C 559/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire

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