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1501 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2023-6B_1259-2021
  1. 15.05.2012 1B 255/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  3. 29.11.2022 1B 426/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  4. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
  7. 09.09.2015 6B 1117/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  8. 07.02.2024 7B 925/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  10. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
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