Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7752 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2014-4A_196-2014
  1. 01.09.2014 4A 196/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, honoraires
  2. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  3. 13.10.2020 4A 534/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,
  4. 06.02.2006 4C.378/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat d'architecte; note d'honoraires
  5. 17.09.2013 4A 230/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; honoraires
  6. 22.02.2001 4C.353/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 28.08.2014 4A 136/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, calcul des honoraires de l'architecte
  8. 02.02.2016 4A 534/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; résiliation en temps inopportun; preuve du dommage
  9. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.02.2024 4A 243/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back