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  1. 01.04.2009 4A 46/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société
  2. 07.02.2011 4A 127/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant [4A_127/2010] contrat de compte courant [4A_129/2010] contrat de compte courant [4A_135/2010]
  3. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  4. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  5. 10.12.2007 4A 290/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    porte-fort
  6. 18.06.2018 4A 253/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société simple; principe de la confiance
  7. 27.08.2007 4C.447/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; contrat de prêt
  8. 15.04.2014 4A 46/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    révocation des liquidateurs
  9. 28.05.2004 5P.68/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 26.04.2021 6B 103/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classememt (gestion déloyale, etc.)
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