Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1425 pages similaires trouvées pour atf://145-I-167
  1. 23.12.2005 1P.470/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidité de l'initiative populaire Contre l'aérodrome de Bressaucourt
  2. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  3. 17.11.2004 1P.633/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques
  4. 17.04.2002 1P.535/2001 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
  6. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  7. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  8. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  9. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  10. 08.04.2010 1C 357/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 142 Pour le droit à un salaire minimum
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back