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480 pages similaires trouvées pour atf://137-I-363
  1. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 14.03.2011 6B 918/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; sursis à l'exécution de la peine, traitement ambulatoire
  3. 02.08.2021 6B 211/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, déni de justice, etc.
  4. 07.02.2023 6B 648/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel implicite [faux dans les titres])
  5. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 09.07.2018 2C 226/2018 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats
  7. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  8. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  9. 26.03.2020 1C 170/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Équateur
  10. 13.09.2004 1A.147/2004 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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