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218 pages similaires trouvées pour atf://136-III-431
  1. 05.11.2012 4A 313/2012 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  2. 28.08.2017 4A 516/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);
  3. 16.08.2012 2C 652/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 19.03.2018 4D 4/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion selon la procédure sommaire en protection des cas clairs (art. 257 CPC)
  5. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  6. 21.12.2015 4F 17/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision, déni de justice formel, inadvertance (art. 121 let. c et d LTF)
  7. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  8. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  9. 07.11.2011 4A 305/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail
  10. 21.06.2012 5A 96/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
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