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11.03.2013 6B 442/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.) -
25.10.2007 1B 157/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre pénal
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05.02.2009 6B 977/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conclusions civiles; séquestres
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23.09.2011 6B 377/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleDiminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres, droit d'être entendu, arbitraire, prescription, compétence [6B_377/2011] Conclusions civiles; arbitraire, principe de présomption d'innocence, etc. [6B_378/2011] Conclusi...
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25.09.2014 6B 552/2014
Cour de droit pénalInfractionsMise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
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11.07.2024 6B 344/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol en bande; présomption d'innocence
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29.10.2009 6B 319/2009
Cour de droit pénalInfractionsEscroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
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13.01.2009 6B 622/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
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10.11.2011 6B 533/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
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22.12.2017 6B 671/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
