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362 pages similaires trouvées pour atf://131-IV-167
  1. 11.08.2007 6P.226/2006 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle et viol
  2. 14.12.2018 6B 903/2018 Pertinence 74% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 13.07.2023 6B 924/2022 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
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  6. 20.06.2022 1B 288/2022 Pertinence 74%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
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  7. 04.02.2021 6B 895/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
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  8. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  10. 28.12.2009 6B 1047/2009 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP); arbitraire
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