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361 pages similaires trouvées pour atf://131-IV-167
  1. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
  2. 15.12.2009 6B 716/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, arbitraire, contrainte sexuelle, viol
  3. 02.10.2023 7B 453/2023 Pertinence 80%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verfahrenseinstellung (sexuelle Nötigung etc.)
  4. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  6. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  7. 10.04.2000 6S.763/1999 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  9. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  10. 22.11.2019 1C 269/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
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