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  3. 05.03.2009 5A 144/2009 Pertinence 34%
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  4. 19.03.2008 5A 170/2008 Pertinence 34%
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    Droit de la famille
    curatelle
  8. 27.01.2011 5A 67/2011 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  9. 09.01.2013 5A 963/2012 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rapport final de la curatrice
  10. 10.07.2009 6B 572/2009 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédures pénales (mineurs)
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