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    IIe Cour de droit civil
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  9. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 07.04.2009 5A 196/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
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