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  1. 07.09.2015 6B 589/2015 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 46 CP)
  2. 25.10.2017 6B 227/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, métier, arbitraire; infraction à la Loi fédérale sur les armes; erreur sur l'illicéité; quotité de la peine, sursis
  3. 07.04.2016 6B 683/2015 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire
  4. 31.07.2013 2C 197/2013 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  5. 06.07.2020 2C 264/2019 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 02.12.2008 6B 852/2008 Pertinence 53%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und gegen das Brandschutzgesetz (Kanton Aargau)
  7. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 17.02.2014 2C 777/2013 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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