Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
811 pages similaires trouvées pour atf://121-V-119
  1. 09.05.2019 1C 360/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 05.08.2004 1P.328/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 16.12.2014 1C 36/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'immeubles
  4. 15.04.2008 1C 18/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 25.02.2021 1C 340/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  7. 25.04.2024 1C 233/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 05.01.2005 1P.486/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
  9. 30.05.2017 1C 493/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 30.09.2019 1C 643/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; clause d'esthétique
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back