821 pages similaires trouvées pour atf://121-V-119
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
05.07.2007 1C 62/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision
-
30.07.2003 1P.247/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.12.2015 1C 337/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.09.2019 1C 401/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
-
28.10.2003 4C.97/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
31.10.2017 1C 317/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier
-
31.03.2006 1P.778/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
14.08.2012 1C 258/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.07.2000 1P.63/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions