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  1. 11.05.2000 6S.117/2000 Pertinence 58%
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    Droit pénal (en général)
  2. 23.07.2007 6B 178/2007 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus de confiance
  3. 14.06.2007 6B 3/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 19.04.2001 1P.32/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 23.07.2007 6B 163/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  6. 03.08.2001 5P.39/2001 Pertinence 58%
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    Droit de la famille
  7. 17.02.2015 2C 41/2015 Pertinence 58%
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    Autorisation de séjour
  8. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 30.05.2006 6S.137/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2005 (6P.71/2004 et 6S.190/2004)
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Exemple: "droit de l'homme"

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