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  2. 19.08.2002 4C.145/2002 Pertinence 59% publié
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  9. 16.06.2015 4A 312/2015 Pertinence 59%
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  10. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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