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  1. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  2. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  3. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  4. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé; prolongation du bail
  5. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  6. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 15.06.2016 4A 599/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; nullité du loyer initial,
  8. 08.10.2004 4C.257/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  10. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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