Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
230 pages similaires trouvées pour atf://115-IB-216
  1. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  2. 10.05.2004 2A.602/2003 Pertinence 46%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
  3. 04.07.2014 2C 420/2013 Pertinence 46%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Automobilsteuer; Einfuhrsteuer
  4. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  5. 22.05.2017 6B 591/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons alcoolisées (LHR)
  6. 07.12.2001 1A.164/2001 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 17.02.2020 6B 1180/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et frais (ordonnance de classement, vol)
  8. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  9. 30.07.2009 1C 337/2009 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    réextradition à la France; extension de l'extradition
  10. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back