Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
337 pages similaires trouvées pour atf://113-II-424
  1. 05.12.2011 1B 682/2011 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'entrer en matière
  2. 26.03.2024 4A 303/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie pour les défauts,
  3. 30.08.2023 5A 203/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
  5. 09.09.2022 1C 472/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de révoquer un permis de construire et d'ordonner une remise en état conforme au droit
  6. 11.01.2016 4A 257/2015 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    logement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
  7. 25.09.2014 6B 190/2014 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (viol)
  8. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  9. 07.02.2006 1P.528/2005 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
  10. 19.07.2004 4C.140/2004 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple