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  2. 10.03.2004 2A.128/2004 Pertinence 65%
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    Annulation de la naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  8. 02.06.2021 6B 1221/2020 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine; in dubio pro reo; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 14.07.2003 I 307/02 Pertinence 64%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 22.07.2002 5P.216/2002 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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