Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1057 pages similaires trouvées pour atf://104-IA-360
  1. 10.12.2004 1P.572/2004 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
  2. 09.04.2001 1P.94/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  4. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  5. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  6. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  7. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  8. 04.11.2008 1C 297/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, radiation du rôle des électeurs
  9. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
  10. 01.10.2009 1C 257/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back