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  1. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  2. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 96% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 25.08.2003 4C.95/2003 Pertinence 96%
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  4. 16.04.2015 5A 933/2014 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  5. 11.01.2008 5A 227/2007 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale d'entrepreneur
  6. 21.07.2020 5A 587/2020 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une hypothèque légale
  7. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 05.01.2005 5C.183/2004 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 28.03.2017 5A 849/2016 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Compétence (requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  10. 09.01.2013 4A 587/2012 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; conclusions d'appel

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.