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Regeste
Validation du séquestre; émolument de réalisation; art. 16 LP, art. 30 OELP; art. 5 al. 2, art. 8 et 9 Cst.
Portée des principes de l'équivalence et de la couverture des frais (consid. 2.3).
Lorsqu'un acte de réalisation occasionne des frais extrêmement modestes pour un produit de réalisation très élevé, la perception d'un émolument de 2 pour mille enfreint le principe de l'équivalence (consid. 2.4).
L'art. 16 LP autorise le Conseil fédéral à arrêter un tarif d'émoluments, mais non à percevoir une taxe ayant (partiellement) le caractère d'un impôt (consid. 2.5).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 16 LP,
art. 30 OELP,