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116 pages similaires trouvées pour atf://149-IV-105
  1. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  2. 15.09.2012 6B 234/2012 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 52% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  4. 04.02.2020 6B 786/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 et 356 al. 7 CPP), droit d'être entendu, déni de justice formel, etc.
  5. 29.06.2006 6S.159/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  6. 26.10.2009 1B 248/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence
  7. 22.12.2011 6B 185/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  8. 22.03.2012 6B 187/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile
  9. 23.12.2016 6B 527/2016 Pertinence 28% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Tätlichkeiten; Grundsatz ne bis in idem
  10. 25.07.2012 1B 137/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
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Exemple: "droit de l'homme"

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