233 pages similaires trouvées pour atf://118-IB-60
-
20.06.2007 1C 76/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.02.2019 6B 1268/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; indemnité de procédure (6B_1268/2018) ; arbitraire, abus de confiance (6B_1275/2018)
-
31.07.2012 4A 200/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance
-
10.01.2018 1B 384/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
-
22.11.2016 5A 354/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite sans poursuite préalable
-
21.01.2013 6B 404/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence
-
02.11.2001 I 235/01
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
30.10.2015 4A 261/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
-
01.03.2006 1A.316/2005
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne - B 153009