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  1. 08.12.2009 1C 531/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extension de l'extradition accordée à la Belgique
  2. 17.09.2009 1B 217/2009 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution de peine après extradition
  3. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 93%
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  4. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 92%
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    Procédure
  5. 05.04.2002 1A.40/2002 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 26.04.2005 1A.59/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Belgique - B 148 677 GDB (BNP-Nejaj)
  9. 27.11.2018 1B 507/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 25.02.2008 9C 61/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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