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    Droit des contrats
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 19.06.2012 4A 186/2012 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; avance de frais
  10. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (assistance judiciaire, succession)
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