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  1. 18.11.2005 6S.381/2005 Pertinence 100%
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    Infractions
    Infraction à la LCR
  2. 26.11.2004 6S.354/2004 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LCR
  3. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 13.03.2014 6B 1247/2013 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire
  5. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  7. 08.08.2024 6B 58/2024 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 09.08.2001 6S.633/2000 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 03.08.2023 1C 179/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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