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  1. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 24.03.2003 6P.21/2003 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 27.01.2000 6S.801/1999 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 25.06.2007 6P.49/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  8. 04.10.2010 2C 212/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 05.01.2009 6B 324/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 10.10.2012 1B 501/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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