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1872 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2009-6B_661-2009
  1. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  2. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  3. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  4. 17.08.2011 6B 191/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; appréciation des preuves; arbitraire
  5. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  6. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  7. 17.01.2013 6B 697/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  8. 21.12.2011 1B 684/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"

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