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Regesto
Art. 106 cpv. 1 OG, art. 146 LIFD, art. 5 cpv. 1 lett. b e art. 25 PA ; termine di ricorso; decisione di accertamento in materia d'imposta federale diretta.
Inizio del termine di ricorso per l'Amministrazione federale delle contribuzioni (consid. 1b).
Decisione di accertamento sulle conseguenze fiscali di una fattispecie ancora ipotetica in materia d'imposta federale diretta (consid. 3).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 106 cpv. 1 OG,
art. 146 LIFD,
art. 5 cpv. 1 lett. b e