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Regeste
- En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement dans le calcul des rentes complémentaires pour survivants selon l'art. 31 al. 4 LAA (consid. 2a).
- L'art. 43 OLAA, pris sur délégation de l'art. 31 al. 5 LAA et qui exprime ce principe pour les rentes complémentaires de survivants, sans prévoir d'exceptions, est conforme à la loi et à la constitution; remarques de lege ferenda (consid. 2b).
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français
italien
références
Article:
art. 43 OLAA,