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Regeste a
Art. 5 Abs. 4 AHVG, Art. 6 Abs. 2 lit. f AHVV.
Die Verwaltungspraxis, wonach Haushaltszulagen an ledige, verwitwete oder geschiedene Arbeitnehmer von der Beitragspflicht nur befreit sind, wenn der Bezüger mit Kindern zusammenlebt, ist weder gesetzes- noch verordnungswidrig (Erw. 2 und 3).
Regeste b
Art. 39 AHVV.
Inhaltliche Anforderungen an eine Nachzahlungsverfügung über paritätische Beiträge (Erw. 4).
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français
italien
références
Article: Art. 5 Abs. 4 AHVG, Art. 6 Abs. 2 lit. f AHVV, Art. 39 AHVV