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Regeste
Art. 41 LAI, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS.
- Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité de mesures de réadaptation.
- Délimitation du domaine d'application de l'art. 41 LAI, d'une part, et de l'art. 47 al. 1 LAVS (en relation avec l'art. 49 LAI) ainsi que de l'art. 85 al. 2 RAI, d'autre part.
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 41 LAI, art. 47 al. 1 LAVS, art. 49 LAI, art. 85 al. 2 RAI