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Regesto
Nome di una fondazione. Iscrizione nel registro di commercio.
1. Circa l'ammissibilità del nome di una fondazione l'Ufficio federale deve pronunciarsi nella procedura dell'art. 115 ORC (consid. 1 e consid. 2).
2. Al nome delle fondazioni torna applicabile l'art. 38 cpv. 1 ORC ma non l'art. 944 cpv. 1 CO (consid. 4).
3. Il nome "Schweizerische Energie-Stiftung" non è tale da trarre in inganno (consid. 5).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 115 ORC, art. 38 cpv. 1 ORC, art. 944 cpv. 1 CO