Regeste
Art. 20 al. 3 et art. 23 al. 4 RAVS .
- L'assuré membre d'une société en nom collectif en vertu d'un contrat de fiducie est tenu à payer des cotisations.
- Les critères du droit fiscal ne sont pas décisifs pour déterminer la personne tenue à payer des cotisations.